Concrétiser les droits de l’enfant à Sainte-Lucie
Saint-Lucie a ratifié de nombreux instruments internationaux pour la protection des droits des enfants. Une grande majorité d’enfants ont accès aux nécessités de base et reçoivent une éducation gratuite jusqu’à l’âge de seize ans. Malgré cela, les châtiments corporels, le travail infantile, la maltraitance infantile et la délinquance juvénile sont des défis de longue date qui restent à résoudre.
Indice des Droits de l’Enfant: 7,78/10
Niveau orange : Problèmes sensibles
Population : 183,629 hab.
Pop. de 0 à 14 ans : 17.7%
Espérance de vie : 76.20 ans
Mortalité des moins de 5 ans : 15.31‰
St-Lucie en un clin d’œil
Sainte-Lucie est une petite île volcanique située dans les Antilles, à l’est de la mer des Caraïbes, à la limite de l’océan Atlantique. C’est la deuxième plus grande île des îles du Vent dans les Petites Antilles. Elle est située au nord-est de Saint Vincent, au nord-ouest de la Barbade et au Sud de la Martinique. Castries est sa capitale et son plus grand port (Tolson et al., 2022).
Iouanalao, « Terre des iguanes, » est le nom original de l’île, inventé par les Indiens Arawak qui étaient les premiers habitants datant de 200 après JC. Plus tard, en 800 après JC, les Amérindiens, également appelés les Caraïbes, ont pris le contrôle de l’île et l’ont nommée Hewanorra, « il y avait des iguanes trouvés ». Au XVIe siècle, suite à l’arrivée des colonisateurs européens, le pays a acquis son nom actuel (National Geographic, 2020).
Sainte-Lucie est une monarchie constitutionnelle avec la monarchie britannique comme chef d’État. Elle est représentée par un gouverneur général. Le parlement bicaméral est composé de la Chambre d’assemblée et du Sénat (Tolson et al., 2022).
Le Mont Gimie, le point culminant de l’île, se trouve à 3 145 pieds au-dessus du niveau de la mer (959 mètres). Sur le côté sud-ouest, de l’île se trouvent Gros (2619 pieds/798 mètres) et Petit Pitons (2460 pieds/750 mètres), également connus sous le nom de « Pitons », qui sont deux montagnes volcaniques près de la ville de Soufrière (Tolson et al., 2020). Les Pitons sont considérés comme un site du patrimoine mondial de l’UNESCO.
L’environnement naturel de Sainte-Lucie est varié, allant des montagnes et des forêts tropicales aux récifs coralliens et aux plages de sable volcanique. L’île fait 27 miles (43 kilomètres) de long et 14 miles (23 kilomètres) de large.
L’île est célèbre pour son avifaune diversifiée, avec le perroquet de Sainte-Lucie (Amazona Versicolor), comme oiseau national. Il existe plus de 160 espèces d’oiseaux qui vivent sur l’île et plus de 45 espèces vivant dans les forêts tropicales qui abritent trois espèces de colibris, y compris le Carib à gorge verte, le Carib à gorge pourpre et le Colibri huppé des Antilles (National Geographic, 2020).
L’île abrite également une pléthore de vie marine et de reptiles dont trois espèces de tortues marines : les tortues vertes, les tortues imbriquées et les tortues luths. Le lézard à queue de fouet reconnu aussi comme Whiptail de Sainte-Lucie, découvert en 1958, est considérée comme l’une des lézards les plus rares au monde (National Geographic, 2020).
L’économie de Sainte-Lucie repose sur la canne à sucre et la banane, ses principales récoltes. Les autres récoltes naturelles de l’île comprennent les noix de coco, les agrumes, le cacao, le manioc, l’igname et les diverses épices (Tolson et al. 2022).
Les principales exportations de l’île sont les vêtements, les produits à base de noix de coco, les cartons, les babanes, et les produits électroniques. Leurs principaux partenaires commerciaux sont la Barbade, la Dominique, la république de Trinité et Tobago, les Etats-Unis et le Royaume-Uni (Tolson et al., 2022).
Statut des droits de l’enfant [1]
Sainte-Lucie s’est engagée à respecter plusieurs instruments internationaux pour la protection des droits de l’enfant. En 1993, le gouvernement a ratifié la convention relative aux droits de l’enfant (CRC). Sainte-Lucie est également partie à d’autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme notamment la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) qui a été ratifiée en 1982, la convention internationale sur l’élimination de toutes formes de discrimination raciale en 1990 et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 2011.
Le gouvernement a ratifié le protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés en 2014, la vente d’enfants, la prostitution d’enfants et la pornographie infantile en 2013. Saint Lucie a ratifié la Convention (no 182) de l’Organisation international du travail (OIT), convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (No. 182).
Sainte-Lucie est membre de l’Organisation des États Américaines (OEA) et est liée au système interaméricain des droits de l’Homme. En 1995, le gouvernement a ratifié la convention interaméricaine concernant la prévention, la répression et l’élimination de la violence à l’égard des femmes (connue sous le nom de Convention de Belém do Pará).
A l’échelle nationale, le gouvernement a pris des mesures pour protéger les enfants par le biais de la Constitution de Sainte-Lucie, de la loi de 2001 sur les enfants et les jeunes, de la loi de 2001 sur le tribunal de la famille, du code pénal de 2003, de la loi de 2005 sur la violence domestique, du protocole de gestion de la maltraitance des enfants et de la négligence à leur égard à Sainte-Lucie et de la loi de 2010 sur la lutte contre la traite (UNICEF, 2017).
Répondre aux besoins des enfants
Droits à l’éducation
A Sainte-Lucie, relevant du ministère de l’éducation, la loi de 1999 sur l’éducation (telle qu’amendée en 2005) est le principal cadre réglementaire régissant l’éducation du niveau primaire au niveau supérieur. L’enseignement primaire est obligatoire et l’âge scolaire formel varie de cinq à quinze ans (Rapport mondial de suivi sur l’éducation, 2021).
L’enseignement primaire à Sainte-Lucie consiste en un programme infantile de trois ans suivis de quatre années d’école primaire. Une fois que les enfants ont terminé la septième année, ils doivent passer l’examen d’entrée commun (CEE). Les résultats de cette période d’examen déterminent le placement pour la scolarité obligatoire supplémentaire (Sheldon, 2022).
Les élèves qui réussissent les examens du CEE passent à l’école secondaire ou ils terminent cinq années d’études. En vertu de la loi de 1997 sur l’éducation de Sainte-Lucie, tous les élèves sont tenus de rester à l’école jusqu’à l’âge de 16 ans.
Par conséquent, pour les élèves qui n’ont pas réussi les examens du CEE, ils passent à un programme primaire supérieur de trois ans axés sur la préparation des élèves à des emplois professionnels. Ce cadre juridique a été mis en place pour garantir que les enfants restent à l’école jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge légal de travailler (Sheldon, 2022).
A travers l’île, il y a 150 écoles maternelles, 33 crèches, 75 écoles primaires et 24 écoles secondaires. En 2019, le taux de scolarisation des enfants âgés de 3 à 5 ans était de 95 % (Gouvernement de Saint Lucie, 2019).
Au niveau régional, il existe quatre cadres juridiques qui guident le développement et les normes de l’éducation dans la région, à savoir : (1) Politique régionale sur l’égalité des sexes et de la justice sociale de 1995 ; (2) Education pour tous dans les Caraïbes : un plan d’action pour 2000 -2015 ; (3) Le Cadre régional d’action en faveur des enfants 2012-2015 et (4) la Déclaration de Montego Bay. A l’échelle nationale, l’éducation est régie par la loi de 2005 sur l’éducation qui réglemente la petite enfance jusqu’à l’enseignement supérieur (UNICEF, 2017).
Droits à la santé
Le gouvernement a fait de nombreux progrès pour promouvoir le droit à la santé et améliorer la qualité des soins sanitaires disponibles, à travers le programme de santé de l’enfant et de l’adolescent et le programme d’éducation à la santé et à la vie familiale (HFLE).
Le HFLE est un programme basé sur les compétences de vie qui fait partie des programmes d’études des écoles primaires et secondaires et qui couvre les sujets des relations interpersonnelles, de la sexualité, de la santé sexuelle, de la forme physique et de l’alimentation (Comité des droits de l’enfant, 2014).
Le gouvernement a aussi amélioré le système de soins de santé mentale avec la création du centre de bien-être pour la santé mentale de Sainte-Lucie. Néanmoins, malgré la création du centre, il reste une pénurie de spécialistes pour s’occuper de la santé mentale infantile et des services ambulatoires de réadaptation psychologique, en particulier pour les cas de dépression et de suicide (Comité des droits de l’enfant, 2014).
Droit à l’eau potable et l’assainissement
Selon l’analyse situationnelle de l’UNICEF à Sainte-Lucie en 2017, 94 % des personnes vivant à Sainte-Lucie avaient accès à de l’eau potable provenant d’une source d’eau améliorée et 65 % avaient accès aux services d’assainissement de base en 2010 (UNICEF, 2017).
Droits à l’identité
A Sainte-Lucie, en vertu de la loi sur le statut de l’enfant, tous les enfants sont censés être enregistrés dans les 21 jours suivant leur naissance, où le nom de l’enfant est enregistré.
En 2011, le ministère des affaires juridiques a estimé que 14 959 enfants âgés entre 1 à 18 ans avaient des registres de naissance incomplets dans lesquels les informations étaient manquantes ou incorrectes. Pour cette raison, le ministère a lancé une foire de rectification, qui a fourni un soutien dans toute l’île pour promouvoir la correction des enregistrements de naissance. On a estimé qu’en août 2014, il y’avait 12 339 enfants dont le prénom n’apparaissait pas sur leur certificat de naissance (63% étaient des filles et 37 % des garçons) (UNICEF, 2017).
Facteurs de risque -> les défis spécifiques au pays
Exploitation sexuelle
A Sainte-Lucie, sous l’égide du ministère de l’Équité, de la justice sociale et de l’autonomisation, la Division des services sociaux (DHS), créée en 1993, est responsable de la protection de tous les enfants contre toutes les formes d’abus et de négligence, et défend les intérêts des mineurs et des droits humains (UNICEF, 2017).
En 2020, il y’a eu 60 cas suspects d’exploitation sexuelle commerciale. Parmi ces cas, 19 ont été renvoyés à la Division des services sociaux et à la police en tant que cas suspects de trafics sexuel d’enfants. En vertu de la loi sur la justice d’enfants, la police a enquêté sur 30 cas d’exploitation sexuelle commerciale d’enfants. Cependant, des obstacles existent pour enquêter efficacement pour enquêter efficacement sur ces crimes. La police dispose de ressources, de transports, d’équipements et de financements insuffisantes, ce qui entrave l’application complète des lois sur le travail des enfants (US Department of Labour, 2020).
Violence sexuelle et abus d’enfants
Entre 2010 et 215, 1341 cas de maltraitance d’enfants ont été signalés à Sainte-Lucie. Parmi ces cas, environ 70 % des victimes étaient des filles, et beaucoup d’entre elles (29 sur les 103 cas signalés) étaient victimes d’inceste. La forme de violence la plus souvent signalée était la violence sexuelle (34%), la violences physique (32%), la négligence et l’abandon (28%). Plus de la moitié des aggresseurs étaient connus des victimes, les pères et les oncles représentant 20 %, et d’autres auteurs signalés, notamment des beaux-pères, des beaux-frères et des cousins (UNICEF, 2017).
Malgré un nombre écrasant de cas de maltraitance d’enfants, le gouvernement s’est efforcé de protéger les enfants par le biais de programmes et bonnes pratiques, notamment : (1) le programme d’enfants victimes témoins reconnu en anglais comme Child Victim Witness, qui est géré par le tribunal de la famille et prépare les enfants à témoigner devant le tribunal, (2) briser le silence, une campagne de plaidoyer ciblant les adultes, les enfants et les acteurs clés ; et (3) la parentalité positive, développée par le DHS afin de renforcer le sens des responsabilités des parents et leur capacité à protéger leurs enfants.
L’objectif principal de ce programme était de renforcer les compétences parentales positives en désapprenant les comportements émotionnels et physiques négatifs qui nuisent aux enfants (UNICEF, 2017).
Châtiment corporel
A Sainte-Lucie, le châtiment corporel est légitime au domicile, dans les structures de protection de remplacement, dans les garderies, les écoles et les établissements pénitentiaires. L’article 5 de la loi de 1972 sur les enfants et les jeunes confirme « le droit de tout parent, enseignant ou autre personne ayant le contrôle ou la charge légitime d’un enfant de lui administrer une punition raisonnable (End Violence against children, 2021).
En milieu scolaire, les châtiments corporels sont autorisés en vertu de l’article 5(6) de la loi de 1972 sur les enfants et les jeunes et de l’article 50 de la loi de 1999 sur l’éducation. Dans les écoles, le châtiment corporel « peut-être administrer lorsqu’aucune punition n’est pas considérée comme appropriée ou efficace » et cela n’est autorisé que par le directeur de l’école, le directeur adjoint ou un enseignant désigné.
La punition doit être consignée dans un « livre des punitions » qui est conservé dans les écoles pour conserver une trace de la nature et de l’étendue de la punition qui a été infligée (End Against Children, 2021). Les statistiques de l’UNICEF de 2012 ont révélé que 68 % des enfants âgés de 2 à 14 ans à Sainte-Lucie ont subi une discipline violente à la maison, 44 % ont subi des châtiments physiques et 60 % ont subi des agressions psychologiques (End Violence Against Children, 2021).
Sainte-Lucie, faisant partie de l’Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO), a pris part à une initiative visant à réformer les lois sur la protection de l’enfance. À savoir, le projet de la loi de 2007 sur les enfants (soin et adoption) qui protégerait les enfants contre les abus mais pas contre les châtiments corporels (End Violence Against Children, 2021).
Dans l’examen périodique universel de 2011, le gouvernement a déclaré que les châtiments corporels faisaient partie de la culture de Sainte-Lucie et que les interdire dans les écoles et les éradiquer dans la famille est un formidable défi ». Le gouvernement a rejeté toutes les recommandations qui ont été faites pour rechercher des formes alternatives de discipline (End Violence Against Children, 2021).
Dans l’examen périodique universel de 2015, le gouvernement a identifié le châtiment corporel comme un sujet tabou et a reconnu qu’il n’avait pas été traité de manière adéquate. Malgré la volonté du gouvernement d’interdire les châtiments corporels, il n’y’a eu aucune indication de réformes proposées.
Par exemple, dans le cadre du projet de réforme constitutionnelle, le gouvernement s’est engagé à adopter le projet de loi sur la violence domestique et le projet de loi sur la justice pour enfants, mais les deux projets de loi n’indiquaient pas l’interdiction des châtiments corporels (End Violence Against Children, 2021). En janvier 2019, le ministère de l’éducation, de l’innovation, des relations entre les sexes et du développement durable a déclaré publiquement son intention d’abolir les châtiments corporels dans les écoles (Gouvernement de Sainte-Lucie, 2019).
Le travail infantile
En 2020, le gouvernement a fait des progrès minimes pour éliminer le travail des enfants à Sainte-Lucie. Le gouvernement a lancé une étude pour accéder aux communautés économiquement vulnérables à travers l’île. Cette étude visait à fournir des recommandations sur les moyens les plus efficaces de soutenir les communautés vulnérables. Dans le cadre de cette étude, le groupe de travail sur la traite des personnes a utilisé les plateformes de médias sociaux pour sensibiliser aux problèmes liés à la traite des enfants (US Department of Labour, 2020).
Malgré, la ratification des conventions internationales concernant le travail infantile tel la convention (n°182) de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les pires formes de travail infantile, 1999, les cadres juridiques de Sainte-Lucie ne protègent pas suffisamment les enfants contre les pires formes de travail des enfants (US Department of Labour, 2020). Même s’il existe très peu de données et de recherche sur l’ampleur du travail des enfants à Sainte-Lucie, des rapports de 2020 démontrent que les enfants sont soumis aux pires formes de travail. Les enfants sont soumis au travail dans le secteur des services, à la vente de nourriture et d’artisanat sur les marchés locaux et à la vente dans la rue et à l’exploitation sexuelle commerciale (US department of Labour, 2020).
Le gouvernement a financé et a participé à des programmes sociaux visant à l’éliminer le travail infantile en 2020. La plupart de ces programmes se sont concentrés sur l’augmentation de la fréquentation scolaire et la promotion de l’accès des enfants à l’éducation. Par exemple, le programme Koudmen Sent Lisi a financé la location de manuels, des programmes de repas scolaires et un programme de subvention des transports pour la majorité des écoles secondaires de l’île (US Department of Labour, 2020).
Justice juvénile
Le secteur de la justice juvénile de Sainte-Lucie est petit, avec peu d’institutions œuvrant pour la protection des droits de l’enfant. Sur le plan fonctionnel, l’unité des services de protection de l’enfance est le premier point d’escale pour les enfants avec des problématiques comportementales, tandis que le tribunal de la famille entend des affaires de protection de l’enfance et de justice pour mineurs conformément à la loi sur le tribunal de la famille (1994). Le tribunal est autorisé à fournir des interventions de services juridiques et sociaux pour les enfants exposés à des risques d’abus ou ceux en contact avec le système de justice pour mineurs (UNICEF, 2017).
La structure de l’architecture de la justice pour mineurs de Sainte-Lucie ne parvient pas à faire la différence entre les enfants délinquants et ceux qui ont des problèmes de comportements. Les enfants qui s’absentent à l’école en raison de maltraitance, par exemple, peuvent être catégoriser de la même manière que les « enfants déviants » qui nécessitent une surveillance plus étroite. Les enfants peuvent cependant être référés au Département de probation pour « soins et protection » si leurs conditions de vie sont difficiles (UNICEF, 2017).
En 2010, Le ministère de l’intérieur et de la sécurité nationale, supervisé par les services de probation et de libération conditionnelle, a mis en place un programme de déjudiciarisation pour éloigner les enfants du crime et réduire les récidives. Le programme visait principalement les enfants âgés de 12-19 ans et tentait d’inculquer des attitudes plus positives aux enfants face aux relations et à l’adversité, et ceux indépendamment des compétences de vie. Le programme a été abandonné en 2016 après la fin de sa période de financement (UNICEF, 2017).
Sainte -Lucie manque d’un système numérique centralisé pour la collecte et la gestion des données sur l’interaction des enfants avec le système de justice pénale. Il existe peu de recherches à jour sur les questions de protection de l’enfance dans le pays, et les agences doivent travailler en étroite collaboration pour produire des informations cohérentes.
Les données de 2012 à 2014 indiquaient que 345 garçons er 101 filles avaient été accusés d’infractions pénales : environ 50 enfants pour 100 000. Le programme de déjudiciarisation a entendu 63 renvoies juvéniles entre 2011-2014. Les infractions juvéniles les plus courant à Sainte-Lucie sont le vol, les agressions, les accusations liées à la drogue et l’intrusion (UNICEF, 2017).
Ecrit par Vanessa Cezarita Cordeiro
Relu en interne par Aditi Partha
Traduit par Gulbahar ibis
Relu par Khalid Aada
Dernière mise à jour le 21 août 2022
Référence:
[1] Cet article ne prétend nullement rendre compte de manière complète ou représentative des droits de l’enfant à Sainte-Lucie ; vraiment l’un des nombreux défis est le peu d’informations actualisées sur les enfants de Sainte-Lucie, dont la plupart ne sont pas fiables, ne sont pas représentatives, sont dépassées ou tout simplement inexistantes.
