Pacte international relatif aux droits civils et politiques Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 (texte intégral) Entré en vigueur le 23 mars 1976 Préambule Les États parties au présent Pacte, Considérant que, conformément aux principes énoncés […]

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme 10 Décembre 1948 (texte intégral) Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance […]

Déclaration des Droits de l’Enfant 20 Novembre 1959 (texte intégral) Préambule Considérant que, dans la Charte, les peuples des Nations unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme et dans la dignité et la valeur de la personne humaine, et qu’ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social […]

Déclaration des Droits de l’Enfant 20 Novembre 1959 (texte intégral) Préambule Considérant que, dans la Charte, les peuples des Nations unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme et dans la dignité et la valeur de la personne humaine, et qu’ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social […]

Déclaration sur le Droit au Développement Adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 41/128 du 4 décembre 1986 (texte intégral) L’Assemblée générale, Ayant à l’esprit les buts et principes de la Charte des Nations Unies relatifs à la réalisation de la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique, social, culturel ou humanitaire et […]

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants Mai 2000 (texte intégral) Les États Parties au présent Protocole, Considérant que, pour aller de l’avant dans la réalisation des buts de la Convention relative aux droits de l’enfant1 […]

Comprendre les différents droits de l’enfant L’application, la mise en œuvre et l’interprétation des 8 droits fondamentaux de l’enfant sont guidées et déterminées par les 4 principes directeurs de la Convention relative aux droits de l’enfant; le principe de non-discrimination, le principe de «l’intérêt supérieur de l’enfant», le principe de vie, survie et développement, et […]

Histoire des droits de l’enfant Aperçu historique de l’évolution des droits de l’enfant Dans l’Antiquité, l’idée d’accorder une protection spéciale aux enfants n’était pas monnaie courante. Au Moyen-Age, les enfants sont considérés comme de « petits adultes », des êtres humains version « modèle réduit ». Au milieu du XIXe siècle, en France, naît l’idée d’une protection particulière pour […]

Droits de l’enfant La signification de l’enfant et des droits des enfants « L’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur. » Déclaration de Genève.   Définition d’un enfant Étymologiquement, le terme « enfant » vient du latin infans qui signifie « celui qui ne parle pas ». Chez les Romains, ce terme désignait l’enfant dès sa naissance, jusqu’à […]

La Convention internationale relative aux droits de l’enfant (1989) Texte intégral Préambule Les États parties à la présente Convention, considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ainsi que l’égalité et le caractère inaliénable de leurs droits […]