Search Results for: travail des enfants

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, 2000 : Présentation

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, 2000 Présentation du Protocole Le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés a été adopté le 25 mai 2000, à New York, par l’Assemblée Générale des Nations unies.   La genèse du Protocole facultatif sur l’implication d’enfants […]

Enfants apatrides et invisibles

Invisibles. La première condition dans laquelle les enfants apatrides se retrouvent est l’invisibilité. Selon les données de l’UNICEF, un enfant sur quatre âgé de moins de 5 ans n’est pas enregistré à la naissance. Même quand ils le sont, il n’y a pas de preuve de l’enregistrement. Environ 237 millions d’enfants âgés de moins de […]

Convention Européenne sur l’exercice des droits des enfants – 1996 – Texte intégral

Convention Européenne sur l’exercice des Droits des Enfants 25 Janvier 1996 (texte intégral) Préambule Les Etats membres du Conseil de l’Europe et les autres Etats, signataires de la présente Convention, Considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres; Tenant compte de la Convention des Nations […]

Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels – 2007 – Texte intégral

Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels 25 Octobre 2007 (texte intégral) Préambule Les États membres du Conseil de l’Europe et les autres signataires de la présente Convention; Considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres; […]

Recommandation sur l’âge minimum d’admission au travail (R 146)

Recommandation concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi (R 146) 26 Juin 1973 La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail, et s’y étant réunie le 6 juin 1973, en sa cinquante-huitième session; Reconnaissant que l’abolition effective du travail des enfants et le relèvement […]

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants Mai 2000 (texte intégral) Les États Parties au présent Protocole, Considérant que, pour aller de l’avant dans la réalisation des buts de la Convention relative aux droits de l’enfant1 […]

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de  l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés Mai 2000 (texte intégral) Les États Parties au présent Protocole, Encouragés par l’appui considérable recueilli par la Convention relative aux droits de l’enfant1, qui dénote une volonté générale de promouvoir et de protéger les droits de l’enfant, Réaffirmant […]