Les enfants autochtones doivent surmonter de nombreux enjeux pour faire valoir leurs droits fondamentaux, notamment la pauvreté, la discrimination et la mise en danger de leur culture. Confrontés à toutes sortes de fléaux qui menacent la protection et l’application de leurs droits, les États doivent mettre en place une protection particulière qui prend en compte leurs défis quotidiens, liés au passé de la colonisation.
Qui sont les enfants autochtones ?
Afin de savoir ce qu’est un enfant autochtone et ses droits, il est important de définir tout d’abord ce qu’est l’autochtonie et les communautés qui en découlent. Il n’existe pas de définition officielle – la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones n’en fait pas mention (Peuples autochtones, s.d.).
Néanmoins, en additionnant plusieurs sources, il est possible de comprendre ce qu’est une communauté autochtone. Selon les documents des Nations unies, une communauté autochtone est un groupe social et culturel, uni par des liens ancestraux collectifs avec la terre et les ressources dont il est initialement issu (Peuples autochtones, 2021). Par ses coutumes et sa structure organique, la communauté autochtone se distingue de la culture dominante de l’État, le critère le plus important restant l’autoidentification (Comité des droits de l’Enfant, 2009, § 19).
Les communautés autochtones occupaient des territoires bien avant qu’ils ne soient envahis ou colonisés par les cultures dominantes d’aujourd’hui (UNHCR, 2023). Elles ont été décimées et leurs droits ont été abusés par les sociétés colonisatrices (Henderson & Bell, 2009 ; Hadden, 2019 ; Wolfe, 2006).
Ce passé se reflète encore aujourd’hui, avec de fortes inégalités et discriminations ainsi que la perte de nombreuses pratiques et coutumes (UNHCR, 2023 ; Culture, s.d.). Par exemple, les populations autochtones sont plus susceptibles d’être pauvres et vulnérables (United Nations Development Programme, 2021) avec une probabilité trois fois plus élevée de vivre dans l’extrême pauvreté, de souffrir de malnutrition et de ne pas bénéficier de protection sociale (United Nations Development Programme, 2021).
Les enfants autochtones et le droit international
L’Assemblée Générale des Nations Unies a érigé la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones le 13 septembre 2007. En résumé, ce document vise à protéger les communautés autochtones, leur particularité, en reprenant le modèle de la Déclaration universelle des droits de l’homme (Assemblée générale des Nations Unies, 1948).
Par exemple, l’article 14 met en avant le droit à l’éducation ainsi que sur la transmission des savoirs ancestraux, en particulier à destination des enfants, pour la sauvegarde des différentes cultures autochtones (Assemblée générale des Nations Unies, 2007). Dans la même idée, l’article 17 veut protéger les enfants autochtones de l’exploitation économique.
Comme chaque enfant est censé avoir une nationalité, comme le mentionne les articles 7 et 8 de la Convention internationale des droits de l’enfant1 (Assemblée générale des Nations Unies, 1989), et une identité, les enfants autochtones tombent sous la protection des traités internationaux ratifiés par leur pays de résidence, et donc sous celle de la CIDE.
Ainsi, les enfants autochtones doivent jouir des mêmes droits et protections que chaque enfant peut bénéficier, tout en respectant leur particularité liée à leur autochtonie. La CIDE, en plus d’être le premier instrument international juridiquement contraignant à inclure les besoins et les droits spécifiques aux enfants, a été également le premier document à inclure des références spécifiques aux enfants autochtones (Freemantle, s.d.).
Ces dernières ont pour objectif de favoriser la culture autochtone, que cela soit pour faciliter la compréhension d’enjeux par les enfants autochtones (Nations Unies, 1989, art. 17) ou pour tenir en compte l’origine de l’enfant lorsqu’il s’agit de le protéger de son milieu familial (Nations Unies, 1989, art. 20). L’article 30 édicte clairement qu’« un enfant autochtone ou appartenant à une de ces minorités ne peut être privé du droit d’avoir sa propre vie culturelle, de professer et de pratiquer sa propre religion ou d’employer sa propre langue en commun avec les autres membres de son groupe ».
La CIDE, étant un document général, le Comité des droits de l’enfant2 publie des observations générales pour élargir la portée des articles, interpréter son contenu et aider les États à répondre aux exigences demandées par l’application de ses dispositions. Ce qui a été le cas pour les enfants autochtones avec l’observation générale n°11 publiée en 2009 intitulée Les enfants autochtones et leurs droits en vertu de la Convention.
Dans cette déclaration, le Comité rappelle l’existence d’autres instruments internationaux à prendre en compte pour définir les droits des enfants autochtones, à savoir la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) ou encore la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007 (Comité des droits de l’enfant, 2009, § 6-8, 82).
Au-delà de ces documents, la Déclaration américaine sur les droits des peuples autochtones de 2016, la Convention n°169 de l’OIT (soit la Convention relative aux peuples indigènes et tribaux), l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et l’existence du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones doivent également être pris en compte, en fonction de l’État partie (Peuples autochtones, 2021).
Les enjeux auxquels doivent faire face les enfants autochtones
Même s’il y a une sensibilisation accrue pour les droits des populations autochtones dans les instances internationales, les enfants autochtones font partie des groupes les plus marginalisés et ce, quel que soit le pays (Freemantle, s.d.) au point que le Comité a ressenti le besoin de clarifier les dispositions de la CIDE avec une Observation générale.
Absence de droit à l’éducation
Le droit à l’éducation est un droit humain reconnu par divers instruments de droit international – notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la CIDE (Droit à l’éducation, s.d.). Pour le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, « l’éducation est à la fois un droit fondamental en soi et une des clefs de l’exercice des autres droits inhérents à la personne humaine. » (Comités des droits économiques, sociaux et culturels, 1999, § 1).
Cependant, les enfants autochtones sont moins souvent inscrits à l’école et risquent davantage d’abandonner leurs études, ce qui se traduit par un taux d’analphabétisme supérieur à la moyenne (Comité des droits de l’Enfant, 2009, § 59).
Plusieurs facteurs constituent des freins à l’application de ce droit (Education, s.d. ; Comité des droits de l’Enfant, 2009, § 59) :
- Le manque de respect et de ressources sur les communautés autochtones.
- La barrière de la langue et le manque de contenu culturellement adapté et bilingue.
- La situation précaire des enfants autochtones qui a un impact sur le bien-être et la capacité d’apprendre (par exemple la malnutrition).
- La discrimination ethnique et culturelle, la discrimination fondée sur le genre, le racisme, la violence et les abus sexuels que peuvent subir ces populations, ce qui instaure un environnement hostile.
- Le fait de devoir s’adapter au système allochtone qui est très différent – basé sur l’individualisme et la compétition, au détriment du mode de vie communautaire qui s’appuie sur la coopération et le bien-être collectif généralement prôné par les communautés autochtones.
- Le manque de contenus éducatifs appropriés pour le mode de vie autochtone : ce qu’apprennent les enfants autochtones est difficilement applicable lorsqu’ils retournent dans leur communauté.
- La nécessité de devoir s’assimiler au système allochtone et la difficulté pour les enfants de devoir jumeler avec deux structures sociétales (Education, s.d.).
Le droit à l’éducation se heurte ainsi fortement à l’enjeu du droit à la culture dont sont titulaires les enfants autochtones. Par exemple, le fait qu’il existe peu ou pas de programmes bilingues, adaptés pour les enfants autochtones (ce qui est contraire à l’article 30 de la CIDE), constitue une entrave non seulement à l’éducation mais aussi à la préservation de la culture autochtone de l’enfant (Education, s.d.).
Absence de droit à la culture
L’article 30 de la CIDE, le droit à la culture, est particulièrement mis en avant dans l’Observation n°11 du Comité (Comité des droits de l’Enfant, 2009). Tous deux proclament le droit individuel et collectif à avoir sa propre vie culturelle et religieuse et de recourir à sa propre langue (Comité des droits de l’Enfant, 2009, § 16). Il convient de noter que le Comité souligne que le « droit des peuples autochtones d’exercer leurs droits culturels peut être étroitement associé à l’utilisation du territoire traditionnel et à l’utilisation de ses ressources » (Comité des droits de l’Enfant, 2009, § 16).
Par ailleurs, le Comité ainsi que le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale demandent aux États partis de « reconnaitre que la culture, l’histoire, la langue et le mode de vie propres des populations autochtones enrichissent l’identité culturelle d’un État, de les respecter en tant que telles, et de promouvoir leur préservation » (Comité des droits de l’Enfant, 2009, § 18). De même, pour le Comité, pour qu’un État puisse respecter ses engagements en matière de droits de l’homme, les enfants autochtones doivent pouvoir exprimer leur culture, leur langue et leur religion. Il est ainsi nécessaire que l’État coopère avec les différentes communautés autochtones pour enfin mettre en œuvre les droits des enfants autochtones (Comité des droits de l’Enfant, 2009, § 82).
Absence de droit à la santé
Un problème majeur qui ressort est la discrimination dans plusieurs secteurs tels que la santé et l’éducation, ce qui viole l’article 2 de la CIDE (Comité des droits de l’Enfant, 2009, § 5 et 6).
En ce qui concerne la santé, la difficulté d’accès au système de santé et l’enjeux du racisme systémique ont un impact sur le bien-être des enfants autochtones. Ces populations sont généralement en moins bonne santé que les enfants allochtones. Cette tendance se retrouve aussi bien dans les pays dits développés que ceux en voie de développement (Comité des droits de l’Enfant, 2009, § 49).
C’est d’autant plus le cas pour les enfants autochtones vivants dans des communautés rurales et/ou éloignées ou dans des situations de conflits ou de déplacements de population (Comité des droits de l’Enfant, 2009, § 51). Les taux de mortalité infantile et juvénile, de malnutrition et de maladies juvéniles sont plus élevés dans les communautés autochtones (Comité des droits de l’Enfant, 2009, § 34).
Absence de droit à la protection
Les enfants autochtones subissent de la discrimination et font partie de communautés marginalisées socialement, économiquement, politiquement et culturellement. Ce qui est d’autant plus renforcé avec l’héritage historique fort de la colonisation. Du fait des conflits, des persécutions ethniques et/ou religieuses, des violences et des effets des changements climatiques, les communautés autochtones peuvent avoir besoin d’une protection particulière comme le reconnait l’HCR (UNHCR, 2023).
Les enfants sont par définition une population vulnérable. L’accès difficile à l’éducation et la barrière de la langue, due notamment de peu d’interprètes autochtones, renforcent ce besoin de protection. De plus, comme souvent les frontières de leurs territoires peuvent ne pas correspondre aux frontières étatiques, cela peut engendrer des situations difficiles voire dangereuses (UNHCR, 2023). Ces situations renforcent cette vulnérabilité pour ceux issus des communautés autochtones.
En outre, les enfants nécessitent une attention particulière dans les systèmes de protection des communautés autochtone. Le Comité a d’ailleurs déjà alerté que la situation critique des enfants autochtones a déjà pu être balayée pour des considérations plus larges et collectives, comme les droits fonciers ou la représentation politique. Pourtant, comme le rappelle le comité « l’intérêt supérieur de l’enfant ne saurait être négligé ou bafoué au profit de l’intérêt supérieur du groupe. ». (Comité des droits de l’Enfant, 2009, § 30).
Exploitation
Comme les enfants autochtones sont particulièrement vulnérables, ils le sont d’autant plus face aux différentes exploitations économiques, sexuelles et dans les conflits armés notamment pour l’esclavage et la traite d’enfants, l’exploitation sexuelle, le travail dangereux et la servitude pour rembourser une dette (Comité des droits de l’Enfant, 2009, § 70, UNHCR, 2023). Les filles sont vulnérables à l’exploitation sexuelle (Comité des droits de l’Enfant, 2009, § 72) et donc à la prostitution infantile tandis que les garçons sont plutôt victimes de recrutement lorsqu’un conflit armé se déroule sur le territoire (Comité des droits de l’Enfant, 2009, § 16). La vulnérabilité face à ces fléaux se renforcent, encore une fois, à cause des situations d’apatridie (Comité des droits de l’Enfant, 2009, § 72).
Pauvreté
Les peuples autochtones représentent 15 % de la population mondiale vivant dans l’extrême pauvreté (Peuples autochtones, 2021) alors que la communauté internationale considère que 6,2 % de la population mondiale est autochtone, soit plus de 476 millions de personnes autochtones dans le monde, réparties dans plus de 90 pays (United Nations Development Programme, 2021). Cela a un impact sur leur espérance de vie qui peut être réduit de 20 ans comparée à celle du reste de la population mondiale (Peuples autochtones, 2021).
Les enfants autochtones sont ainsi particulièrement sujets à la pauvreté (Comité des droits de l’Enfant, 2009, § 34 et 70, UNHCR, 2023). Au-delà d’avoir un impact négatif sur leur survie et leur développement (Comité des droits de l’Enfant, 2009, § 34), cela augmente le risque d’exploitation économique et sous les pires formes, ce qui se renforce avec l’exode rural (Comité des droits de l’Enfant, 2009, § 72).
Ces situations précaires et discriminantes ont un impact certain sur les droits des peuples autochtones et donc sur les enfants de ces communautés, engendrant plusieurs défis pour les faire appliquer et respecter.
Apatridie
Pour pouvoir revendiquer des droits, il est important que la personne, quel que soit son âge, ait une nationalité. L’apatridie, signifie que la personne est sans nationalité et ne peut bénéficier de la protection d’aucun État, et encore moins de celle où elle habite. Ainsi, les personnes apatrides sont confrontées à de nombreux obstacles garantir leurs droits fondamentaux, tels que l’éducation et la santé (À propos de l’apatridie, s.d. ; Education, s.d.).
Les communautés autochtones sont particulièrement sujettes à l’apatridie (UNHCR, 2023). Celle-ci arrive notamment lorsque l’enfant qui vient de naître n’est pas enregistré. Or le pourcentage de non-enregistrement à la naissance est plus élevé pour les enfants autochtones qu’allochtones (Comité des droits de l’Enfant, 2009, § 41), ce qui constitue un problème majeur.
Lorsque les enfants autochtones ne sont pas enregistrés à la naissance, ils n’ont pas accès à la protection étatique et au respect de leurs droits, ce qui peut rendre invisible la violation de leurs droits. Une fois adulte, ils ne peuvent pas participer activement à la société (Education, s.d.).
Écrit par Juliette Bail
Relu en interne par Aditi Partha
Mise à jour le 18 juin 2023
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1 La CIDE ci-après
2 Le Comité ci-après
