La guerre n’est malheureusement pas une nouveauté dans la réalité d’aujourd’hui. On estime que plus de 400 millions d’enfants vivent actuellement dans des pays en proie à des guerres ou à d’autres types de conflits violents et qu’ils sont exposés de manière disproportionnée à des crimes vicieux et violents. Les droits de l’enfant sont gravement menacés et ces enfants sont particulièrement privés de la jouissance de leurs droits fondamentaux, car ils constituent un groupe extrêmement vulnérable en période de conflit.
Définitions clés
- Un enfant est « une personne de moins de dix-huit ans » (Convention relative aux droits de l’enfant : version pour les enfants).
- La guerre est « un phénomène de violence collective organisée qui affecteles relations entre deux ou plusieurs sociétés ou les relations de pouvoir à l’intérieur d’une société. Elle est régie par le droit des conflits armés » (Dictionnaire pratique du droit humanitaire).
- Un conflit armé international (CAI) « survient lorsqu’un ou plusieurs États ont recours à la force armée contre un autre État, quelles que soient les raisons ou l’intensité de cet affrontement » (Comité international de la Croix-Rouge).
- Les conflits armés non internationaux (CANI) sont des « conflits armés dans lesquels un ou plusieurs groupes armés non étatiques sont impliqués. Selon la situation, les hostilités peuvent se dérouler entre des forces armées gouvernementales et des groupes armés non étatiques ou entre ces groupes uniquement » (Comité international de la Croix-Rouge).
Protection contre les conflits armés en vertu du droit international
La Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE)
Les États parties s’engagent à respecter et à faire respecter les règles du droit humanitaire international qui leur sont applicables en cas de conflits armés et dont la protection s’étend aux enfants ; prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour que les enfants qui sont touchés par un conflit armé bénéficient d’une protection et de soins ; et prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour veiller à ce que les personnes n’ayant pas atteint l’âge de quinze ans ne participent pas directement aux hostilités (CIDE, art. 38).
Les conventions de Genève de 1949 (CG)
En période de conflit, les enfants conservent leur droit à la protection de leur environnement culturel, à l’éducation et à l’exercice de leur religion (CG, art. 24 et 50). Dès le début des hostilités, les parties à un conflit peuvent établir des hôpitaux et des zones et localités de sécurité pour protéger les groupes vulnérables tels que les enfants (CG, art.14). En territoire occupé, l’application de toute mesure préférentielle concernant la nourriture, les soins médicaux et la protection des enfants contre les effets de la guerre ne peut être entravée et les enfants de moins de dix-huit ans ne peuvent être contraints de travailler (CG, art. 50 et 51).
Les Protocoles additionnels de 1977 aux CG (« PA I » et « PA II »)
Le protocole additionnel I relatif aux CAI prévoit la protection des enfants contre toute forme d’attentat à la pudeur et interdit le recrutement d’enfants de moins de quinze ans dans les forces armées (PA I, art. 77). Les enfants bénéficient en outre de protections telles que l’évacuation, les soins et l’aide, la protection contre les agressions et pour les enfants blessés, la distribution de fournitures de secours, le placement en internement avec leur famille et la facilitation de la réunion des familles dispersées (PA I, art. 8 et 70-78). Le protocole additionnel II, relatif aux CANI, prévoit des protections analogues pour les enfants (PA II, art. 4 et 6).
Conséquences de la guerre sur les droits fondamentaux de l’enfant
Droit à la vie, à la protection et à la liberté
Depuis 2014, 10 500 enfants en moyenne sont tués chaque année. (UNICEF, 2022). Outre ce chiffre stupéfiant, les enfants, tant aujourd’hui que par le passé, ont été victimes de graves préjudices et de crimes commis par les forces armées en période de conflit (UNICEF, 2022). Les enfants sont donc privés de leur droit à la vie et à la protection contre le mal et l’exploitation.
En outre, leur droit à la liberté est également violé pendant les conflits. Certains enfants sont détenus soit en tant qu’enfants soldats, soit en raison de « leur association réelle ou supposée avec un groupe armé », soit en raison du manque d’accès à des « formes appropriées de justice pour enfants » (Comité international de la Croix-Rouge).
Droit à l’alimentation et à l’eau
De nombreuses dispositions du droit international humanitaire garantissent que les personnes ou les groupes qui ne participent pas ou plus aux hostilités ne doivent pas être privés de nourriture. (Jelena Pejic, 2001). Les réserves alimentaires peuvent se raréfier en période de conflit et la famine peut être utilisée comme méthode de guerre (Jelena Pejic, 2001). De même, l’eau potable peut être utilisée comme arme de guerre et peut également devenir insuffisante lorsque les réservoirs d’approvisionnement en eau sont endommagés et détériorés par le conflit armé (UNICEF, 2017).
Par conséquent, les droits à l’alimentation et à l’eau sont gravement entravés. Lorsque les enfants n’ont pas une alimentation suffisante et n’ont pas accès à de l’eau potable, cela peut conduire à la malnutrition, à des maladies mortelles et à l’affaiblissement du système immunitaire (War Childhood Museum ; UNICEF, 2017).
Droit à l’éducation
L’éducation peut véritablement sauver la vie des enfants pendant les conflits, car lorsqu’ils ne sont pas dans l’enceinte de l’école, ils peuvent facilement devenir la cible de violence, d’exploitation et de recrutement par les forces armées. (UNICEF). Cependant, les écoles peuvent être intentionnellement visées, endommagées collatéralement ou utilisées pour des fonctions militaires, des abris pour les personnes déplacées et le recrutement local illégal. (Comité international de la Croix-Rouge). De même, en tant que réfugiés, les enfants ne sont pas certains d’avoir accès à une éducation appropriée (Nations Unies, 2019).
Droit à la santé
Le manque de médicaments, de personnel médical et de services de santé adéquats pendant les conflits peut être à l’origine de l’augmentation du taux de mortalité infantile et de morbidité. (Musée de l’enfance en guerre). Les attaques visent également les hôpitaux, le personnel de santé et les patients (Nations Unies, 2013).
Étant donné que les enfants sont encore en pleine croissance et en plein développement physique et psychologique, leur santé est « gravement menacée en temps de guerre » (Musée de l’enfance en guerre). Non seulement leur droit aux soins de santé devient limité ou inexistant, mais les dommages et les traumatismes infligés par les horreurs et les crimes liés aux conflits ne peuvent malheureusement jamais être effacés. (Psychiatric Times, 2022).
Répercussions de la guerre sur la vie quotidienne des enfants
Victimes de violences et de crimes atroces
Les enfants, en tant que citoyens et membres du groupe le plus vulnérable en temps de guerre, sont plus susceptibles d’être témoins et victimes des crimes les plus atroces commis pendant les conflits armés. (Musée de l’enfance de la guerre). En effet, les enfants sont les premiers à être confrontés aux différents crimes commis par les forces armées, allant de la torture et des blessures infligées aux enfants jusqu’au meurtre (UNICEF, 2022).
Ils sont en outre exposés au risque d’être blessés ou tués par des mines terrestres et des explosifs (UNICEF USA). Les crimes graves corollaires subis par les enfants pendant les conflits armés sont la maltraitance, l’enlèvement, l’exploitation, le trafic d’enfants, le viol et d’autres formes de violence sexuelle (UNICEF).
Enrôlement comme enfants soldats
Enlevés ou recrutés de force, les enfants peuvent être transformés en enfants soldats. Un enfant soldat est « toute personne âgée de moins de dix-huit ans qui est ou a été recrutée ou utilisée par une force armée ou un groupe armé à quelque titre que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les enfants, garçons et filles » (Principes de Paris, 2007).
Les enfants sont contraints « de battre sur les lignes de front, de participer à des missions suicides et agir comme espions, messagers ou guetteurs » (Human Rights Watch, 2013). En outre, ils peuvent également être utilisés de force comme cuisiniers, esclaves sexuels ou kamikazes (Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés).
Orphelins et enfants déplacés
Les enfants peuvent également souffrir des effets collatéraux des conflits tels que la perte ou la rupture des liens familiaux et leur déplacement à l’intérieur ou à l’extérieur du pays (UNICEF, 2022). Isolés ou séparés des membres de leur famille ou des personnes qui s’occupent d’eux, les enfants sont encore plus exposés à la maltraitance, à l’exploitation, à la violence et à l’enrôlement comme enfants soldats (Comité international de la Croix-Rouge).
En plus de cette perturbation de leur vie, ils peuvent être contraints de fuir, soit à l’intérieur du pays, soit vers d’autres pays, afin d’échapper au conflit armé. En tant que personnes déplacées ou réfugiées, les enfants sont davantage exposés « à la pauvreté, à la maltraitance, à l’exploitation et à la détresse psychosociale » (Better Care Network).
Actions de prévention et de protection pour les enfants dans la guerre
L’intégrité physique et mentale des enfants est gravement affectée et violée en période de conflit armé. C’est pourquoi, empêcher les conflits armés est l’action préventive la plus efficace pour garantir une vie sûre à tous les enfants. Si le maintien de la paix n’est toutefois pas possible et qu’un conflit armé éclate, les enfants doivent alors bénéficier d’une myriade de mesures de protection.
Les États et la communauté internationale doivent, en priorité absolue, répondre en permanence aux besoins des enfants et à la protection de leurs droits humains fondamentaux. C’est pourquoi les actions suivantes doivent être encouragées et soutenues :
- Protéger tous les enfants contre les violations graves commises en période de conflit armé (UNICEF, 2022). Il s’agit notamment d’empêcher les meurtres, le recrutement d’enfants soldats, la détention, le viol et d’autres formes de violence sexuelle, l’enlèvement d’enfants, etc. (UNICEF, 2022). Les droits de l’enfant à la vie, à la protection, à la liberté, à la nourriture, à l’eau, à l’éducation et à la santé doivent être garantis et protégés à tout moment.
- Veiller à ce que les écoles, les hôpitaux et les autres bâtiments civils ne soient pas attaqués, que ce soit comme moyen de guerre ou comme dommage collatéral. (UNICEF, 2022).
- Faciliter les regroupements familiaux (UNICEF, 2022).
- Suivre de près les enfants en période de conflit afin d’apporter une meilleure réponse et une meilleure aide humanitaire. (UNICEF, 2022).
- S’engager avec toutes les parties au conflit afin d’élaborer des « plans d’action et de protéger durablement les enfants » (UNICEF, 2022).
Écrit par Moïra Phuöng Van de Poël
Relecture interne par Aditi Partha
Traduit par Linda Cockinis
Relu par Victoire Ramos
Dernière mise à jour le 18 juin 2023
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